Ras-le-bol des radars et des tirelires pour l’Etat.

1ère manifestation participative des automobilistes français

• Vous en avez assez des  radars placés dans des  zones « piégeuses »
• La  vitesse maximale autorisée n’est pas adaptée aux conditions de circulation.
• Vous avez été flashé par un radar piégeur, vous pensiez que c'était un panneau pédagogique qui indique la vitesse...

Rendez-vous sur  : http://racontemoitonradar.com/

Ce site est réalisé en vu de développer une cartographie des radars piégeux. 

Nouveaux radars embarqués

A voir absolument avant de prendre le volant cet été !
Vidéo surprenante
http://www.liguedesconducteurs.org/radars-mobiles-embarques.html

Articles de loi

Article R412-6-2

Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 19

Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

L'appareil mentionné au premier alinéa est saisi.

Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation de l'appareil qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.

Est également encourue la peine de confiscation de l'appareil mentionné au premier alinéa.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Article R413-15

Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 22

I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.

II. - Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.

III. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.

Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.

IV. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

V. - Les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.

La verbalisation légale depuis le 5 janvier 2012

Depuis le 5 janvier 2012, toute personne possédant un avertisseur de radar pourra être verbalisée au même titre qu'une personne qui détiendrait aujourd'hui un  détecteur de radar. L'amende est de 1500 euros, accompagnée d'un retrait de six points au permis de conduire et d'une confiscation de l'appareil.


Autres changements :

• L'usage d'un téléphone tenu en main : amende de 135 € et  retrait de trois points.

• L'utilisation d'un écran hors GPS :  amende de 1 500 € et  retrait de trois points.

• La détention d'une plaque d'immatriculation non conforme : amende de 135 €.

• La circulation sur une bande d'arrêt d'urgence : amende de 135 € et cette même sanction est applicable pour les cas de franchissement de la bande d'arrêt d'urgence.

• L'absence d'usage d'un éthylotest antidémarrage dans les cas où le véhicule doit en être obligatoirement équipé est sanctionné.

• L'obligation pour les usagers de véhicules à deux roues motorisés d'une cylindrée supérieure à 125 cm³, du port d'un vêtement muni d'un équipement rétroréfléchissant (attention cette obligation n'entrera en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2013).

Avertisseurs de radars: Navx proteste

(Le figaro) AFP Publié le 16/01/2012 à 12:30 Réagir

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La société Navx, qui vend des bases de données de localisation des radars routiers pour les GPS, a annoncé aujourd'hui dans un communiqué avoir saisi en urgence le Conseil d'Etat pour contester le décret, paru le 4 janvier, interdisant les avertisseurs de radars.

"Nous avons saisi vendredi le Conseil d'Etat d'une procédure de référé-suspension. Nous demandons la suspension du décret, qui occasionne un préjudice important à Navx et pose des problèmes de liberté d'expression", a précisé à l'AFP l'avocat de Navx, Me Ron Soffer.

Le décret paru le 4 janvier comporte une longue série de mesures grâce auxquelles le gouvernement veut faire baisser l'accidentalité routière, dont l'interdiction des avertisseurs de radars routiers, jusque-là autorisés.

Me Soffer juge cette interdiction contraire à "l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui garantit la liberté d'expression, mais aussi de pouvoir recevoir et communiquer des informations, et c'est exactement ce qu'on fait".

"Nous contestons la notion de pouvoir interdire la transmission d'informations dans une société démocratique, surtout lorsqu'il s'agit d'informations absolument pas confidentielles puisque tout le monde peut voir les radars. On entre dans un domaine dangereux pour les droits de l'Homme, même si l'objectif est louable", argumente l'avocat.

Il estime également que le décret du 4 janvier "ne respecte pas l'accord signé l'été dernier entre le gouvernement et l'AFFTAC" (Association française des fournisseurs de technologie d'aide à la conduite), qui prévoyait déjà la disparition des avertisseurs de radars. Enfin, interdire la diffusion de listes d'emplacements de radars "constitue un préjudice économique considérable pour Navx, dont c'est un produit phare", ajoute Me Soffer.

Ce matin, des "packs radars" (bases de données d'emplacements de radars fixes et mobiles, à installer sur des appareils GPS) étaient toujours téléchargeables sur le site internet de Navx. L'avocat comte sur une décision du Conseil d'Etat dans trois mois au maximum, mais "espère que c'est une question de jours".

Une décision devrait être prise sous 15 JOURS

GPS, avertisseurs de radars et outils d'aides à la conduite : 10 trucs à savoir

Par le figaro Didier Sanz, Philippe Doucet

Publié le 13/01/2012 à 15:20

Boîtiers Coyote et Wikango. Ces deux «outils d'aide à la conduite» sont les leaders du marché avec une communauté d'utilisateurs déclarée de 1,5 million de membres pour le premier, et de 800.000 pour le second.

Depuis le 5 janvier, il est interdit aux boitiers et aux applications GPS de localiser les radars. Comment s'adapter? Comment utiliser les nouveaux «outils d'aide à la conduite»? Les réponses du Figaro.

Finis, les bip-bip à l'approche d'un radar: la loi interdit désormais ces alertes sur les équipements GPS. Suivez le guide pour y voir plus clair.
- Que dit la nouvelle législation?
Le décret 2012-3 du 3 janvier 2012, lié à la sécurité routière, interdit «la détention, le transport et l'usage des avertisseurs de radars». Cette mesure est entrée en application le 5 janvier. Il est donc aujourd'hui interdit d'utiliser un boîtier qui signale l'emplacement des contrôles de vitesse (rebaptisé désormais «outil d'aide à la conduite») comme les produits Coyote, Wikango ou Inforad, mais aussi la fonction d'avertissement de radars des boîtiers GPS (y compris s'ils sont intégrés au véhicule) ainsi que des applications de navigation pour smartphone. Près de 20 millions d'automobilistes seraient concernés.
- Qu'est-ce que je risque si mon équipement n'est pas conforme?
Si votre GPS ou votre smartphone dispose toujours de l'option de signalement des radars et que vous continuez à l'utiliser, vous vous exposez à une amende de 1500€ et au retrait de six points sur votre permis de conduire.
- Comment mettre en conformité mon boîtier ou mon avertisseur GPS?
Si vous possédez un navigateur GPS, il faut désactiver les alertes radar (pour la France seulement) ou installer une mise à jour pour vous conformer à la nouvelle législation. Tous les constructeurs expliquent la procédure sur leur site Web (1). Faute d'accès à Internet, téléphonez à leur service client pour demander un DVD contenant la mise en conformité. Même chose pour les navigateurs GPS intégrés dans le tableau de bord: contactez le constructeur automobile pour qu'il vous fournisse un DVD de mise à jour. Dans certains cas, l'installation devra être effectuée par le concessionnaire ou par un installateur agréé. Les avertisseurs communicants de Coyote, eux, sont automatiquement actualisés, à distance, pour respecter la nouvelle réglementation. Attention, chez Wikango, la mise à jour n'est pas gratuite.
- Comment mettre en conformité mon application iPhone ou Android?
Si vous utilisez une application GPS pour smartphone, vous devez télécharger la nouvelle version sur l'App Store, l'Android Market ou sur le site de l'éditeur. Pour l'instant, seule une poignée d'éditeurs ont publié une mise à jour. Avec TomTom pour iPhone, iPad ou iPod touch, par exemple, les alertes radars sont automatiquement supprimées lors de la mise à jour.
- Comment les gardiens de la paix peuvent-ils vérifier la conformité de mon équipement?
Pour l'instant, aucun appareil ne permet aux policiers de savoir si un automobiliste utilise un avertisseur de radar. Par ailleurs, les forces de l'ordre ne sont pas autorisés à manipuler le boîtier GPS ou le téléphone portable du conducteur pour vérifier s'il est conforme. Le protocole du 28 juillet 2011 prévoit que les conducteurs doivent présenter un «certificat de mise en conformité», fourni par le fabricant de l'appareil, mais aucun texte n'a encore été adopté à ce sujet.

La présence d'un radar, fixe ou mobile, n'est plus aujourd'hui plus affichée de façon explicite. Ils sont désormais inclus dans des zones signalées comme « accidentogènes ». Leur longueur est de 4 km sur autoroute, 2 km sur route, et 300 m en ville.

- Les «outils (ou assistants) d'aide à la conduite» préviennent-ils toujours de la présence de radars?
Oui, mais d'une manière différente. Désormais, les radars, fixes ou mobiles, ne sont plus localisés mais inclus dans des «sections de voies dangereuses» et signalées comme «zones accidentogènes pouvant contenir un radar». Ces zones sont longues de 4 km sur autoroute, 2 km sur route et 300 m en ville. Elles sont déterminées par les services de l'Etat et par les membres des communautés d'utilisateurs, qui peuvent ainsi avertir de l'existence de travaux, de bouchons, et bien entendu de la présence de radars mobiles.
- Ces nouveaux dispositifs sont - ils aussi efficaces que les anciens avertisseurs de radars?
Oui, mais leur utilisation est moins confortable qu'auparavant, car ce n'est plus un point précis qui est signalé, mais une zone. Sur autoroute, selon nos informations, le radar serait indiqué à 3 km après le début de celle-ci, soit au trois quart de leur longueur. Autre problème: si ces zones sont trop nombreuses, l'automobiliste sera noyé sous les alertes et le système deviendra inopérant. Selon les fabricants de boîtiers, on s'acheminerait vers un ratio de un pour cinq. C'est à dire cinq zones dangereuses sans radars, mais pouvant inclure, par exemple, une école ou un rétrécissement de voie, pour une comportant un radar.
- Les boîtiers détectent-il les nouveaux radars embarqués à bord de véhicule?
Non, et quand bien même seraient-ils repérés et signalés, l'information n'aurait que peu de pertinence, car ces dispositifs sont installés sur des voitures (ou des motos) évoluant dans la circulation.
- Les outils d'aide à la conduite peuvent-ils être un jour interdits?
Ils auraient du l'être en mai 2011. Les fabricants d'avertisseurs de radars ont réussi à éviter leur prohibition. Les associations spécialisées dans la sécurité routière (à l'exception notable de «40 millions d'automobilistes»), sont opposées à toute idée de repérage de radars. Méfiants, les fabricants de boîtiers ont consulté des spécialistes de droit constitutionnel pour invoquer une éventuelle atteinte à la liberté de l'information en cas de nouvelle menace d'interdiction.

(1) TomTom: http://www.tomtom.com/5565
Garmin: http://www.garmin.com/fr/100pourcentlegal
Mio et Navman: www.mio.com/conformitegps
Coyote: http://www.moncoyote.com/fr/faq-fr/legislation
Inforad: http://www.inforad.net/files/manual/CI_MAJ_enregistrement_V2.1.pd
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Les radars ont rapporté 630 millions d'euros en 2011

Le figaro Par Angélique Négroni

Publié le 05/01/2012 à 17:34 Réactions (200)

Avertisseurs de radars, éthylotests, remontée de file pour les deux roues... Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a livré jeudi des précisions sur quelques nouvelles mesures de sécurité routière.

• Le casse-tête des contrôles autour des avertisseurs

Comme les forces de l'ordre ne sont pas autorisées à contrôler le contenu des avertisseurs dorénavant baptisés «systèmes d'aide à la conduite» ou celui des smartphones, le gouvernement veut en quelque sorte tarir la source de l'information. Pour que l'interdiction de signaler un radar par le biais de ces équipements soit respectée, un système de certification est en cours d'élaboration, comme l'a signalé hier le ministre de l'Intérieur. Les industriels proposant ces appareils vont devoir obtenir un certificat qui sera accordé selon un cahier des charges établi par le ministère de l'Intérieur. Un moyen efficace pour les produits futurs sortant des chaînes de fabrication. Quant au conducteur qui dispose déjà de son «vieil» avertisseur contenant la carte des radars, il ne devrait plus en théorie y recourir. «Mais si on l'utilise encore, la carte ne sera plus réactualisée et deviendra donc vite obsolète», explique-t-on place Beauvau. A moins que certains aient l'idée de créer un site sur internet pour une remise à jour régulière de ces données par les automobilistes…. A la place des radars, les systèmes d'aide à la conduite doivent désormais signaler les zones dangereuses. 48 départements ont déjà fait remonter ces informations communiquées aux industriels. Ce recensement national doit s'achever le 28 janvier.

• 630 millions d'euros d'amendes

630 millions d'euros, c'est ce qu'ont rapporté en 2011 les amendes payées par les automobilistes flashés par les radars automatiques. Une coquette somme ensuite ventilée sur trois postes. Une partie va au fonctionnement du dispositif (entretien, nouveaux appareils, pannes…), une autre finance les projets de sécurité routière des collectivités locales, enfin une partie est versée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Pour en finir avec le couplet «radar, pompe à fric», une lettre rappelant l'usage de cet argent sera adressée à l'automobiliste. Quand ce dernier recevra son PV, ce dernier aura donc ainsi un peu de lecture. Ce courrier sera prêt fin février.

• Remontée de file : décision dans trois à quatre mois

Dans un délai de 3 à 4 mois, le gouvernement indiquera s'il autorise ou non les motards à remonter les files de voitures. Une décision qui sera prise à la suite de l'analyse de cette pratique autorisée en Belgique. Une commission de travail va se constituer avec à sa tête un préfet, Régis Guyot.

• Des éthylotests obligatoires à compter du 31 mars

Annoncés au printemps prochain sans autre précision, les éthylotests dans chaque voiture devront obligatoirement y faire leur apparition à compter du 31 mars. Un date qui pourrait être reculée s'il n'y avait pas suffisamment d'éthylotests disponibles sur le marché.